D’où vient l’argent ?

39 % des recettes de fonctionnement proviennent des entreprises via les reversements de la Métropole du Grand Paris (MGP).

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En 2016, les recettes fiscales sont réparties entre la fiscalité perçue directement ou indirectement par la Ville et les reversements de la Métropole du Grand Paris.

Les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes (comme la CAF pour le financement des crèches par exemple) représentent 8 % des recettes réelles de fonctionnement. Enfin, les produits des services aux habitants constituent la recette de fonctionnement la moins élevée : il s’agit par exemple des abonnements aux médiathèques, des inscriptions aux activités périscolaires…

Grâce au dynamisme économique d’Issy-les-Moulineaux, les montants des reversements sont très importants, ce qui a permis de limiter la pression fiscale sur les ménages. Cependant ces recettes sont figées et ne permettent pas de neutraliser la croissance des dépenses de fonctionnement!

La fiscalité directe a connu en 2016 une forte croissance liée au transfert des taux de Grand Paris Seine Ouest à la commune. Ce transfert est neutre pour les contribuables mais également pour la commune qui reverse ce surplus de fiscalité à Grand Paris Seine Ouest.

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Une forte baisse des dotations et participations… Et une forte hausse de la péréquation!

Après 3,1 millions d'euros de baisse en 2014 et 2015, une nouvelle diminution de 2,2 millions d'euros en 2016.

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Face à l'importance du déficit de l’État, le gouvernement a décidé d’associer les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Dans ce contexte, les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes diminuent très fortement.

En 2016, la Dotation Globale de Fonctionnement s’élevait à 4 949 727 euros (contre 10 294 601 euros en 2013).
En 2017, elle est de 3,1 millions d'euros.

Issy contribue de plus en plus à plus au FSRIF et au FPIC qui sont des mécanismes de redistribution des richesses. Le total des versements effectués dans ce cadre s’élève à 9,8 millions d’euros en 2016.

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Taxe d’habitation et taxe foncière

En 2016, l’augmentation des taux est strictement liée à un transfert. Malgré cela, la Ville affiche des taux significativement plus faibles que ceux des villes de sa strate. Les moyennes nationales indiquées sur les graphiques n'incluent que les taux communaux tandis que ceux d'Issy incluent les anciens taux intercommunaux.

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Après deux baisses successives en 2000 et 2001, une nouvelle baisse de 20 % du taux de la taxe d’habitation avait été votée en 2012. Depuis 2012, le taux de la taxe d’habitation était égal à 7,99 %.

En 2016, la Ville a « bénéficié » du transfert des taux anciennement appliqués par Grand Paris Seine Ouest (neutralisé par le versement du Fonds de Compensation des Charges Transférées).

La Ville bénéficie en outre d’une forte dynamique de ses bases, ce qui lui a permis une croissance continue du produit fiscal sans augmenter les impôts.

Pour plus d’informations, reportez-vous à Issy une ville qui compte

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Des abattements avantageux pour les contribuables.

Ils permettent d’adapter l’impôts en fonction des revenus, des handicaps ou du nombre des personnes à charge.

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Où va l’argent ?

40 % de l'argent est utilisé pour faire fonctionner des services publics utiles pour la famille, l'éducation, la jeunesse et les sports.

Hors la catégorie des opérations non ventilées, le poste de dépenses « Administration générale » est le plus important et correspond à des services municipaux tels que l’État Civil, l’Urbanisme, les Systèmes d’information…

L’Éducation (frais de fonctionnement des écoles et activités périscolaires), la Famille (dont le secteur Petite enfance avec les crèches), le Sport et la Jeunesse (équipements sportifs, manifestations sportives, Clavim) sont d’autres secteurs clés.

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En 2016, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 136,4 millions d’euros.
La hausse par rapport à 2015 (+31,6 millions d’euros, soit +30,1 %) s’explique quasi exclusivement par la création de la Métropole du Grand Paris qui crée, en contrepartie du transfert des taux anciennement appliqués par Grand Paris Seine Ouest, le Fonds de Compensation des Charges Transférées (31,4 millions d'euros). Cette croissance des dépenses est donc neutralisée par la croissance des recettes.

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En 2016, tous types de dépenses confondus et hors le Fonds de Compensation des Charges Transférées, les dépenses de personnel représentent 44% des 105 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement.
Dans les autres collectivités, les dépenses de personnel représentent en moyenne 55% des dépenses de fonctionnement.

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