Rapport Financier 2010

Une politique d'abattement fiscal en faveur des Isséens

En un mot, en un chiffre
Adapter l’impôt aux situations particulières
Jusqu’à 283 € d’abattements par foyer

Par souci d’équité fiscale, les élus municipaux ont fait le choix de poursuivre la politique d’abattements applicable à la TH en faveur des familles isséennes et des personnes handicapées.
En 2012, 15 015 foyers sont concernés par une réduction de leur cotisation grâce à ces abattements pour personnes à charge.

  • Tous les ménages bénéficient d’un premier abattement général à la base de 10 % (en moyenne, 43 € par habitant).
  • Un abattement spécial supplémentaire à la base complète le dispositif en faveur de certains contribuables (56 € / hab. en moyenne).
  • Un abattement pour charges de famille est accordé aux foyers isséens ayant au moins un enfant à charge, avec une réduction d’impôt supplémentaire évolutive (pour les familles ayant 3 enfants à charge), de 83 € à 185 € selon le nombre d’enfant.
  • Enfin, en 2011 a été voté un nouvel abattement en faveur des personnes handicapées, qui est entré en application en 2012. Il représente 43 € d’abattement supplémentaire en moyenne pour les personnes handicapées.

La Ville applique par ailleurs une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction durant les deux années qui suivent leur achèvement.


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