Rapport Financier 2010

C

Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Elle est ainsi un gage de son indépendance financière. La capacité d’autofinancement est égale au solde suivant : Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de gestion – Frais financiers.

Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la durée nécessaire pour rembourser complètement sa dette en y consacrant la totalité de la capacité d'autofinancement (CAF). Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l'encours de dette au 31 décembre et la CAF dégagée au cours de l'exercice considéré.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (ou pression fiscale)
Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des quatre taxes directes de la commune multipliées par les taux moyens nationaux de l'ensemble des communes. Il mesure la richesse potentielle de la collectivité.
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, ou pression fiscale, se définit comme le rapport entre le produit fiscal effectivement levé par la commune et son potentiel fiscal. Par définition, la pression fiscale moyenne est égale à 100.

 

D

Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes) d’ordre
Les recettes budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements ou encore des dotations aux provisions. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

Dépenses d’équipement
Les dépenses d'équipement correspondent aux dépenses réelles d'investissement à l'exclusion du remboursement du capital de la dette.

 

E

Excédent brut de fonctionnement (EBF)
L'excédent brut de fonctionnement correspond au solde entre les produits (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion courante (personnel, achats, contingents versés, etc.). Il évalue la capacité de la collectivité à dégager, sur sa gestion courante, un excédent : il ne prend pas en compte la politique financière, ni l'impact des opérations exceptionnelles. L'EBF peut être assimilé à l'excédent brut d'exploitation d'une entreprise.

 

F

Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1er janvier correspond au résultat global de clôture du compte administratif de l'exercice précédent, c'est-à-dire au cumul des excédents ou déficits antérieurs. C'est la somme de l'excédent ou du déficit de clôture, pour l'exercice précédent, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
Au 31 décembre, le fonds de roulement équivaut au fonds de roulement au 1er janvier, auquel vient s'ajouter le solde budgétaire propre à l'exercice, soit la différence entre les titres de recettes et les mandats émis au cours de l'exercice considéré. C'est un stock de moyens financiers disponibles pour des mandatements.

 

R

Ressources propres disponibles
Les ressources propres disponibles représentent la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d'investissement après remboursement du capital de la dette. Elles sont constituées, d'une part, de la capacité d'autofinancement (diminuée du remboursement du capital de la dette) et, d'autre part, des ressources propres d'investissement (dotations, subventions, etc.).

 

S

Section de fonctionnement / Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts des emprunts, prestations de services, etc.)
La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années et, aux côtés de l'autofinancement, l'emprunt peut concourir à leur financement.


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