D’où vient l’argent ?
En 2024, les recettes de fonctionnement de la Ville enregistrent une hausse modérée de 1 % par rapport à 2023, confirmant une situation budgétaire stable. Cette progression s’explique principalement par le dynamisme de la fiscalité locale, reflet de l’attractivité économique et résidentielle d’Issy-les-Moulineaux. Les ressources fiscales — notamment la taxe foncière, les droits de mutation et les contributions économiques — continuent de constituer le socle principal du financement des services publics municipaux.
En 2024, les recettes de fonctionnement d’Issy-les-Moulineaux se sont élevées à 177 millions d’euros, avec un taux de réalisation de 105 %, traduisant un niveau de recettes supérieur aux prévisions budgétaires.
Ces recettes proviennent majoritairement de la fiscalité locale, des dotations et participations de l’État, ainsi que des produits tirés des services municipaux et du domaine public.
La fiscalité locale reste de loin le premier poste de recettes, avec 146,5 millions d’euros en 2024. Cette progression, en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente, s’explique par plusieurs facteurs :
La fiscalité indirecte, en particulier le produit des droits de mutation à titre onéreux, a connu une baisse notable, en lien avec le ralentissement du marché immobilier. Cette diminution a toutefois été partiellement compensée par la fiscalité directe.
Du côté des concours financiers de l’État, les dotations et participations atteignent 8,9 millions d’euros. Il convient de souligner qu’Issy-les-Moulineaux ne perçoit plus la Dotation Globale de Fonctionnement, ce qui distingue la Ville de nombreuses autres collectivités.
Enfin, les produits issus des services municipaux et de l’exploitation du domaine sont en amélioration après plusieurs années marquées par les conséquences de la crise sanitaire. Néanmoins, ces recettes n’ont pas encore retrouvé leur niveau d’avant-COVID, notamment en ce qui concerne les activités culturelles, sportives ou liées aux équipements publics.
En 2024, les recettes d’investissement d’Issy-les-Moulineaux se sont élevées à 19,9 millions d’euros. La stratégie de financement de la Ville repose principalement sur l’autofinancement, c’est-à-dire sur les excédents dégagés par la section de fonctionnement. Ce choix s’inscrit dans un contexte de taux d’intérêt élevés, qui rend le recours à l’emprunt moins attractif et plus coûteux pour les collectivités locales.
Cette orientation permet à la Ville de conserver une capacité d’investissement soutenue, tout en maintenant une gestion prudente de sa dette. L’équilibre entre investissements ambitieux et financement maîtrisé demeure ainsi un axe fort de la politique budgétaire municipale.
Les 19,9 millions d’euros de recettes d’investissement enregistrées en 2024 proviennent de sources variées : subventions, dotations et fonds spécifiques, cessions immobilières et surtout autofinancement.
Les subventions, versées par des partenaires institutionnels comme le Département, la Région Île-de-France, la Caisse d’Allocations Familiales et la Métropole du Grand Paris, ont atteint 1,4 million d’euros en 2024.
En parallèle, la Ville a bénéficié de dotations et fonds divers, au premier rang desquels figure le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ce dispositif permet de rembourser une partie de la TVA acquittée sur les dépenses d’équipement. En 2024, Issy-les-Moulineaux a perçu 3 millions d’euros à ce titre, sur la base d’un taux de compensation fixé à 16,404 % du montant TTC des dépenses concernées.
Comme en 2023, la Ville a choisi en 2024 de ne pas recourir à un nouvel emprunt, en raison de conditions de financement peu favorables. Pour mémoire, le solde de l’emprunt souscrit en 2022 auprès du Crédit Agricole d’Île-de-France – d’un montant de 3,5 millions d’euros – avait été encaissé en 2023 pour contribuer à l’équilibre de la section d’investissement.
Enfin, le principal levier de financement reste l’autofinancement, assuré par un virement interne de 15 millions d’euros en provenance de la section de fonctionnement. Cette stratégie témoigne de la solidité de la gestion municipale, capable de soutenir ses projets sans augmenter la dette.
La taxe foncière constitue une ressource essentielle pour la Ville, car elle contribue largement au financement des équipements collectifs et au maintien de la qualité des services publics proposés aux habitants.
Elle est calculée chaque année en fonction de votre situation au 1er janvier. Cela signifie que si vous étiez propriétaire à cette date, vous restez redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même en cas de déménagement ou de vente en cours d’année.
Des exonérations ou allègements peuvent être accordés sur les propriétés bâties, notamment pour les personnes âgées, en situation de handicap ou disposant de revenus modestes, sous certaines conditions.
La cotisation repose sur deux éléments principaux :
Chaque année, l’État applique une révision forfaitaire des valeurs locatives, indexée sur l’inflation. En 2025, cette revalorisation est fixée à +1,7 % par la loi de Finances.
Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties a été fixé à 23,99 % par délibération du conseil municipal du 6 février 2025.
Fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée depuis 2020, en fonction des revenus et de la composition des foyers. Cette réforme fiscale s’est achevée en 2023, année à partir de laquelle plus aucun foyer n’est redevable de cette taxe sur sa résidence principale.
Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas les résidences secondaires. Pour ces dernières, la taxe d’habitation reste due, et un taux majoré de 40 % est appliqué à Issy-les-Moulineaux.