Rapport financier
2022
Le saviez-vous ?
L’exercice 2022 donne lieu pour la première fois à l’adoption du Compte financier Unique (CFU) en lieu et place des précédents compte de gestion et compte administratif. Ce CFU retrace l’exécution du Budget Primitif 2022. Cette expérimentation menée conjointement par la Direction Générale des Finances Publiques et par la ville d’Issy-les-Moulineaux a vocation à devenir, à terme, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en œuvre tend à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière.
Cette année 2022 est marquée par de nouveaux impacts liés à la montée de l’inflation et hausse des tarifs de l’énergie notamment. Pour compenser cette hausse des charges externes, des efforts de gestion ont été réalisées par l’ensemble des délégations, qui ont permis de limiter les incidences de l’inflation puisque les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une évolution modérée de +3% sur un an, alors que l’indice des prix à la consommation s’établit à près de 6% à la fin de l’exercice 2022. De même, le dynamisme de la fiscalité directe portée par la livraison de constructions nouvelles, a contribué à dégager un résultat net de clôture positif de 27,6M€.
Recettes
36,7
Millions d'euros
Dont :
15 M€ d'excédents capitalisé
1,4 M€ de taxes d’urbanisme
4,7 M€ de subventions
Ces recettes, dégagées en fonctionnement lors d’exercices précédents (l’excédent), ont été capitalisées en investissement par la Municipalité afin de financer les dépenses d’équipement de la Ville.
165,5
Millions d'euros
Dont :
71,3 M€ d'impôts et taxes
59,9 M€ de fiscalité de la Métropole du Grand Paris
10,7 M€ de dotations et participations
Grâce au dynamisme économique, les montants des reversements sont très importants, ce qui a permis de limiter la pression fiscale sur les ménages.
LES CHIFFRES CLES
Issy-les-Moulineaux est l’une des villes les moins imposées et les moins endettées de France. Malgré le désengagement de l’État de plus en plus visible, matérialisé par une disparition annoncée des concours financiers versés à la Ville, Issy continue à offrir des prestations de qualité tout en maintenant un endettement minimal par habitant grâce notamment à une gestion financière performante.
Crèches
Centre de loisirs
Restauration scolaire
Piscine
Disparition de la taxe d’habitation
Dans la lignée de la loi de finances 2018 qui instaurait un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation pour les foyers les plus modestes, l'article 16 la loi de Finances pour 2020 a instauré la suppression totale et définitive de la Taxe d'Habitation.
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été définitivement supprimée en 2020 et réduite de 30 % en 2021 pour les 20 % des ménages restants.
En 2022, elle s’est allégée de 65 % pour disparaitre en 2023. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Depuis 2021, la THP (Taxe d’Habitation sur les résidences Principales) est affectée au budget de l’Etat ; les communes ne perçoivent plus que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les locaux affectés à des personnes morales.
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu, en compensation, le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et l'affectation d'une fraction de TVA aux EPCI à fiscalité propre, à la ville de Paris et aux départements.
Pour chaque commune, la recette de TFPB peut dans les faits être supérieure ou inférieure au montant de la TH perdu. Un coefficient correcteur vient alors neutraliser le déséquilibre.
Rapport financier des années
