D’où vient l’argent ?
31% des recettes de fonctionnement proviennent des entreprises
> Les recettes fiscales représentent 65% des recettes de fonctionnement. Elles sont réparties entre la fiscalité perçue directement ou indirectement par la Ville (taxe d’habitation et taxe foncière essentiellement, mais aussi taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux, taxe de séjour due par les hôtels ou taxe sur l’électricité) et les reversements de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest.
> Grâce au dynamisme économique d’Issy-les-Moulineaux, les montants de ces reversements sont très importants. C’est ce qui permet de limiter la pression fiscale sur les ménages !
> Les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes (comme la CAF pour le financement des crèches par exemple) représentent 12% des recettes réelles de fonctionnement.
> Enfin, les produits des services aux habitants constituent la recette de fonctionnement la moins élevée : il s’agit par exemple des abonnements à la médiathèque, des inscriptions aux activités périscolaires…
> Grâce au dynamisme économique d’Issy-les-Moulineaux, les montants de ces reversements sont très importants. C’est ce qui permet de limiter la pression fiscale sur les ménages !
> Les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes (comme la CAF pour le financement des crèches par exemple) représentent 12% des recettes réelles de fonctionnement.
> Enfin, les produits des services aux habitants constituent la recette de fonctionnement la moins élevée : il s’agit par exemple des abonnements à la médiathèque, des inscriptions aux activités périscolaires…
Forte baisse des dotations et participations en prévision
Une nouvelle diminution de 2,2M€ de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2015,
après 828 000 euros de baisse entre 2013 et 2014
> L’Etat ayant décidé d’associer les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, les dotations et participations de l’Etat et d’autres organismes sont appelées à diminuer très fortement ces prochaines années.
> En 2015, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale composante des dotations versées par l’Etat aux collectivités, s’élevait à 7 198 177 euros (contre 9 465 083 euros en 2014).
> Face à l’importance du déficit public, l’Etat a mis en place un plan d’économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 11 milliards concernent les collectivités locales. La Dotation Globale de Fonctionnement va donc encore fortement diminuer en 2016 et 2017 (- 2M€ par an).
> En 2015, la Dotation Globale de Fonctionnement, principale composante des dotations versées par l’Etat aux collectivités, s’élevait à 7 198 177 euros (contre 9 465 083 euros en 2014).
> Face à l’importance du déficit public, l’Etat a mis en place un plan d’économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 11 milliards concernent les collectivités locales. La Dotation Globale de Fonctionnement va donc encore fortement diminuer en 2016 et 2017 (- 2M€ par an).
Taxe d’habitation et taxe foncière
Pas de hausse des taux depuis 1996
> Après deux baisses successives en 2000 et 2001, une nouvelle baisse de 20% du taux de la taxe d’habitation a été votée en 2012. Depuis 2012, le taux de la taxe d’habitation est égal à 7,99%.
> On peut ainsi observer que l’écart entre les taux isséens et les taux moyens des villes de même strate (50 000 à 100 000 habitants) continue de se creuser, les premiers étant deux fois et demi inférieurs aux seconds en 2015 !
> La Ville applique également des abattements avantageux pour le contribuable afin d’adapter l’impôt aux situations particulières (charges de famille, handicap, revenus modestes…).
> Pour plus d’informations, reportez-vous à Issy une ville qui compte
> On peut ainsi observer que l’écart entre les taux isséens et les taux moyens des villes de même strate (50 000 à 100 000 habitants) continue de se creuser, les premiers étant deux fois et demi inférieurs aux seconds en 2015 !
> La Ville applique également des abattements avantageux pour le contribuable afin d’adapter l’impôt aux situations particulières (charges de famille, handicap, revenus modestes…).
> Pour plus d’informations, reportez-vous à Issy une ville qui compte
Où va l’argent ?
53% de l'argent est utilisé pour faire fonctionner des services publics utiles pour
la famille, l'éducation, la jeunesse et les sports
> En 2015, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 104,8 millions d’euros. La hausse par rapport à 2014 (+1,9 million soit +1,8%) s’explique en grande partie par l’importance des nouveaux services offerts à la population et les nouveaux équipements, mais aussi par les nouvelles charges imposées par l’Etat : réformes des rythmes scolaires et du statut de la fonction publique, hausse de la péréquation 
...
> Le poste de dépenses « Administration générale » est le plus important et correspond à des services municipaux tels que l’État Civil, l’Urbanisme, les Systèmes d’information…
> L’Éducation (frais de fonctionnement des écoles et activités périscolaires), la Famille (dont le secteur Petite enfance avec les crèches), le Sport et la Jeunesse (équipements sportifs, manifestations sportives, Clavim) sont d’autres secteurs clés.
> Tous services confondus, les dépenses de personnel représentent 44,1% des 104,8 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement (contre 56% des dépenses de fonctionnement en moyenne dans les autres collectivités).
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> Le poste de dépenses « Administration générale » est le plus important et correspond à des services municipaux tels que l’État Civil, l’Urbanisme, les Systèmes d’information…
> L’Éducation (frais de fonctionnement des écoles et activités périscolaires), la Famille (dont le secteur Petite enfance avec les crèches), le Sport et la Jeunesse (équipements sportifs, manifestations sportives, Clavim) sont d’autres secteurs clés.
> Tous services confondus, les dépenses de personnel représentent 44,1% des 104,8 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement (contre 56% des dépenses de fonctionnement en moyenne dans les autres collectivités).
